DROIT DU TRAVAIL

Le Cabinet ZAKS conseille et défend des entreprises, associations, personnes publiques et des cadres en matière de relations individuelles et collectives de travail.

CONSEIL

Les missions habituelles de conseil du cabinet sont les suivantes :

rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs, accords collectifs de travail, notes de services, engagements unilatéraux de l’employeur…
consultations juridiques sur tous les aspects individuels et collectifs du travail, notamment en lien avec le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
assistance dans le cadre de précontentieux avec les salariés
assistance dans le cadre de procédures de licenciement pour motif personnel et économique, de ruptures conventionnelles et lors de départs négociés.

Le cabinet intervient régulièrement à l’occasion de conflits liés à la problématique des risques psycho-sociaux et assiste ses clients dans le cadre des enquêtes, menées conjointement avec les représentants du personnel, et des procédures de médiation interne. Son expertise en droit pénal est régulièrement sollicitée sur les problématiques de harcèlement moral et sexuel, discrimination, entrave, accidents du travail, travail dissimulé, marchandage…

CONTENTIEUX

Le Cabinet ZAKS défend ses clients dans le cadre de l’ensemble des litiges liés aux relations individuelles et collectives de travail.

Les avocats du cabinet, passionnés par le contentieux, assistent leurs clients dans le cadre de l’ensemble de leurs procédures judiciaires en lien avec les relations de travail devant les juridictions sociales, civiles, pénales et administratives. Ils bénéficient d’une grande expérience du contentieux devant la juridiction prud’homale et interviennent notamment sur les problématiques suivantes :

contestation de licenciement (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude)
demandes de requalification de prises d’acte de rupture et de prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail
demande de requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée
contentieux après transfert légal ou conventionnel de contrats de travail
demande d’annulation de convention de forfaits en heures ou en jours
contentieux liés aux problématiques d’égalité de traitement salarial, de discrimination et de harcèlement moral/sexuel
contentieux liés au droit d’alerte des délégués du personnel
contentieux de requalification de contrats de prestations en contrats de travail

Le Cabinet ZAKS dispose également d’une expérience significative dans les litiges :

en matière de licenciement pour motif économique. Il intervient notamment dans des contentieux post plan de sauvegarde de l’emploi pouvant soulever des problématiques de co-emploi…)
collectifs pendant devant les juridictions civiles (contestation d’expertises ordonnées par les institutions représentatives du personnel, de désignations de représentants du personnel, d’élections professionnelles….)
concernant des salariés protégés pendant devant les juridictions de l’ordre administratif (demande d’autorisation de licenciement de salariés protégés devant l’Inspection du travail, recours hiérarchique et contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel)
pendant devant les juridictions pénales impliquant les entreprises et leurs dirigeants en qualité d’auteur ou de victime, s’agissant de blessures après accident du travail, harcèlement moral et sexuel, discrimination, entrave et plus généralement de toutes les infractions liées à la réglementation du travail.

Enfin, le cabinet assiste régulièrement ses clients dans le cadre de procédures de médiation. Il a également développé une expertise en matière de droit du travail pour les journalistes. Le cabinet intervient régulièrement pour une clientèle d’entreprises étrangères grâce à sa maîtrise, notamment, des langues anglaise et allemande. Le cabinet assiste également des cadres et dirigeants dans le cadre de la négociation de leur départ ainsi que dans les contentieux qui les opposent à leur employeur. Le Cabinet ZAKS est référencé dans le classement décideurs du groupe Leaders League «des meilleurs cabinets d’avocats en France en droit social» pour sa pratique en :