DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PRESSE

Droit de la presse et des nouvelles technologies

Le cabinet ZAKS intervient pour des organes de presse écrite, audiovisuelle et internet ainsi que pour des maisons d’édition et/ou leurs journalistes et auteurs dans le cadre:

  • des demandes d’insertion de droit de réponse et contentieux en insertion forcée de droit de réponse ;
  • des actions judiciaires en relation avec les délits de presse (diffamation, injure, incitation à la commission de délits et de crime…) ;
  • des actions judiciaires d’atteinte au droit à l’image et au respect de l’intimité de la vie privée ;
  • des demandes de suppression de contenus illicites sur le fondement de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, notamment s’agissant de la reprise de contenus sans l’autorisation de leur auteur ;
  • de la conclusion de contrats de cession de droits d’auteur et des litiges relatifs à l’exécution de ces contrats ;
  • des problématiques liées au traitement des données à caractère personnel.

Le cabinet intervient également pour des entreprises, personnes publiques et particuliers souhaitant faire usage de leur droit de réponse ou ayant fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’intimité de leur vie privée qu’ils souhaitent voir supprimés et/ou sanctionnés.

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de demandes de déréférencement auprès de moteurs de recherche, sur le fondement du « droit à l’oubli ». Les avocats du cabinet travaillent sur ces sujets en collaboration régulière avec des agences de communication. Maître Stéphanie ZAKS a notamment assisté la chaine LCP – Assemblée Nationale et son journaliste Frédéric HAZIZA à raison de propos mis en ligne par Alain Bonnet dit Soral sur le site internet dont il est le directeur de la publication.

Le cabinet anime régulièrement des formations sur les thèmes de la protection de la réputation des personnes physiques et morales ainsi que des produits et services (e-reputation) et du traitement des données à caractère personnel. Il est référencé dans le classement décideurs du groupe Leaders League « des meilleurs cabinets en France » pour sa « forte notoriété » en droit de la presse.