Nos compétences

Droit du travail

Droit du travail

Le Cabinet ZAKS conseille et défend des entreprises, associations, personnes publiques et des cadres dans le cadre des relations collectives et individuelles de travail.

 

Conseil

Les missions habituelles de conseil du cabinet sont les suivantes :

  • rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs, accords collectifs de travail, notes de services, engagements unilatéraux de l’employeur…;
  • consultations juridiques sur tous les aspects individuels et collectifs du travail, notamment en lien avec le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;
  • assistance dans le cadre de précontentieux avec les salariés ;
  • assistance dans le cadre de procédures de licenciement pour motif personnel et économique, de ruptures conventionnelles et lors de départs négociés.

Le cabinet intervient régulièrement à l’occasion de conflits liés à la problématique des risques psycho-sociaux  et assiste ses clients dans le cadre des enquêtes, menées conjointement avec les représentants du personnel, et des procédures de médiation interne. Son expertise en droit pénal est régulièrement sollicitée sur les problématiques de harcèlement moral et sexuel, discrimination, entrave, accidents du travail, travail dissimulé, marchandage…

 

Contentieux

Le Cabinet ZAKS défend ses clients dans le cadre de l’ensemble des litiges liés aux relations individuelles et collectives de travail.

Les avocats du cabinet, passionnés par le contentieux, assistent leurs clients dans le cadre de l’ensemble de leurs procédures judiciaires en lien avec les relations de travail devant les juridictions sociales, civiles, pénales et administratives. Ils bénéficient d’une grande expérience du contentieux devant la juridiction prud’homale et interviennent notamment sur les problématiques suivantes :

  • contestation de licenciement (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude) ;
  • demandes de requalification de prises d’acte de rupture et de prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail ;
  • demande de requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée ;
  • contentieux après transfert légal ou conventionnel de contrats de travail ;
  • demande d’annulation de convention de forfaits en heures ou en jours ;
  • contentieux liés aux problématiques d’égalité de traitement salarial, de discrimination et de harcèlement moral/sexuel ;
  • contentieux liés au droit d’alerte des délégués du personnel ;
  • contentieux de requalification de contrats de prestations en contrats de travail.

 

Le Cabinet ZAKS dispose également d’une expérience significative dans les litiges :

  • en matière de licenciement pour motif économique. Il intervient notamment dans des contentieux post plan de sauvegarde de l’emploi pouvant soulever des problématiques de co-emploi…) ;
  • collectifs pendant devant les juridictions civiles (contestation d’expertises ordonnées par les institutions représentatives du personnel, de désignations de représentants du personnel, d’élections professionnelles….) ;
  • concernant des salariés protégés pendant devant les juridictions de l’ordre administratif (demande d’autorisation de licenciement de salariés protégés devant l’Inspection du travail, recours hiérarchique et contentieux devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel) ;
  • pendant devant les juridictions pénales impliquant les entreprises et leurs dirigeants en qualité d’auteur ou de victime, s’agissant de blessures après accident du travail, harcèlement moral et sexuel, discrimination, entrave et plus généralement de toutes les infractions liées à la réglementation du travail.

 

Enfin, le cabinet assiste régulièrement ses clients dans le cadre de procédures de médiation.

Il a également développé une expertise en matière de droit du travail pour les journalistes.

 

Le cabinet intervient régulièrement pour une clientèle d’entreprises étrangères grâce à sa maîtrise, notamment, des langues anglaise et allemande.

Le cabinet assiste également des cadres et dirigeants dans le cadre de la négociation de leur départ  ainsi que dans les contentieux qui les opposent à leur employeur.

 

Le Cabinet ZAKS est référencé dans le classement décideurs du groupe Leaders League «des meilleurs cabinets d’avocats en France en droit social» pour sa pratique en :

  • contentieux à risque et droit pénal social ;
  • négociations collectives et relations sociales ;
  • représentation des dirigeants.

Droit pénal

Droit pénal

Le Cabinet ZAKS dispose d’une expertise en droit pénal de droit commun, droit pénal des affaires, droit pénal de la presse, droit pénal du travail, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, de l’environnement et des marchés publics.

 

Le cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure (dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile, délivrance de citation directe, audition et garde à vue devant les services de police et de gendarmerie, information judiciaire, audience devant l’ensemble des juridictions pénales).

 

Les avocats du cabinet interviennent régulièrement dans des affaires liées au droit pénal de la vie des affaires et du travail (escroquerie, banqueroute, abus de bien social, détournement de biens publics, dégradation de biens, favoritisme, harcèlement, discrimination, entrave, dénonciation calomnieuse, infractions liées aux nouvelles technologies, à la protection des données personnelles ainsi qu’à l’environnement…).

 

Maître Stéphanie ZAKS est intervenue dans plusieurs affaires pénales d’envergure et médiatiques. Elle dispose d’une expérience significative en matière de défense pénale.

 

Le Cabinet ZAKS est référencé dans le classement décideurs du groupe Leaders League « des meilleurs cabinets d’avocats en France »  pour sa pratique en droit pénal des affaires. 

 

 

 

Droit de la presse

Droit de la presse et des nouvelles technologies

Le cabinet ZAKS intervient pour des organes de presse écrite, audiovisuelle et internet ainsi que pour des maisons d’édition et/ou leurs journalistes et auteurs dans le cadre :

  • des demandes d’insertion de droit de réponse et contentieux en insertion forcée de droit de réponse ;
  • des actions judiciaires en relation avec les délits de presse (diffamation, injure, incitation à la commission de délits et de crime…) ;
  • des actions judiciaires d’atteinte au droit à l’image et au respect de l’intimité de la vie privée ;
  • des demandes de suppression de contenus illicites sur le fondement de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, notamment s’agissant de la reprise de contenus sans l’autorisation de leur auteur ;
  • de la conclusion de contrats de cession de droits d’auteur et des litiges relatifs à l’exécution de ces contrats ;
  • des problématiques liées au traitement des données à caractère personnel.

Le cabinet intervient également pour des entreprises, personnes publiques et particuliers souhaitant faire usage de leur droit de réponse ou ayant fait l’objet de propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’intimité de leur vie privée qu’ils souhaitent voir supprimés et/ou sanctionnés.

 

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de demandes de déréférencement auprès de moteurs de recherche, sur le fondement du « droit à l’oubli ». Les avocats du cabinet travaillent sur ces sujets en collaboration régulière avec des agences de communication. Maître Stéphanie ZAKS a notamment assisté la chaine LCP - Assemblée Nationale et son journaliste Frédéric HAZIZA à raison de propos mis en ligne par Alain Bonnet dit Soral sur le site internet dont il est le directeur de la publication.

 

Le cabinet anime régulièrement des formations sur les thèmes de la protection de la réputation des personnes physiques et morales ainsi que des produits et services (e-reputation) et du traitement des données à caractère personnel. Il est référencé dans le classement décideurs du groupe Leaders League « des meilleurs cabinets en France » pour sa « forte notoriété » en droit de la presse.